#occupygezi : les raisons de la contestation

La démocratie dans l’entreprise ?

Pierre Blaise, Secrétaire Général du CRISP

En mai 2012 se sont déroulées les élections sociales pour
l’institution et le renouvellement des conseils d’entreprise et des
comités pour la prévention et la protection au travail. Quels sont
les résultats de ces dernières élections et quelle conclusion
pouvons-nous en tirer ?

Une entreprise n’est pas
une démocratie… La
décision d’investir ou de
désinvestir, d’embaucher
ou de licencier, de
sous-traiter ou de délocaliser,
c’est le chef de l’entreprise qui
la prend. Pour autant qu’il respecte
les dispositions légales en vigueur, il
est seul maître à bord, n’étant responsable
que devant son conseil
d’administration et les actionnaires.
Et s’il occupe ce poste, ce n’est pas
parce qu’il a été élu démocratiquement
à la fonction.

La démocratie économique et sociale
L’histoire sociale, en Belgique comme
dans d’autres pays industrialisés, a
toutefois connu une montée en puissance
d’un concept qui semble entrer
en contradiction avec l’idée du pouvoir
absolu laissé au chef d’entreprise.
Peu à peu, la notion de démocratie
économique et sociale est apparue et
s’est imposée. Surtout après la
Seconde Guerre mondiale, à une
période où représentants syndicaux
et patronaux ont conclu un projet de
pacte social par lequel ils se reconnaissent
mutuellement interlocuteurs
valables. Les travaux parlementaires
de la loi de 1948 [1] parlent d’une
démocratie économique et sociale
destinée à compléter la démocratie
politique. Les acteurs de cette démocratie
sont les représentants des
employeurs et des travailleurs.

La démocratie économique et sociale
procède par un ensemble de lieux et
de procédures par lesquels représentants
des travailleurs et des
employeurs se concertent, s’informent,
émettent des avis, voire se
contrôlent. Ces lieux et ces procédures
s’organisent à différents
étages, du niveau européen au niveau
de l’entreprise, en passant par le
fédéral, le régional ou encore le sectoriel.

Des organes comme le Conseil économique
et social sur le plan européen,
le Conseil national du travail sur le
plan fédéral ou le Conseil économique
et social de Wallonie sur le plan régional
sont des lieux où les interlocuteurs
sociaux se rencontrent, élaborent
des avis destinés aux autorités
politiques, concluent des accords qui,
dans certains cas, par le fait qu’ils
sont rendus obligatoires, deviennent
des réglementations applicables à
toutes les entreprises et à tous les
travailleurs. Les interlocuteurs
sociaux sont ainsi, à certains
moments, producteurs de droits.

Et dans l’entreprise ?
Au niveau de l’entreprise également,
le concept de démocratie économique
et sociale trouve à s’appliquer. Ainsi,
dans le secteur privé, deux organes
ont été institués au sein des usines,
des bureaux, des services du nonmarchand,
pour donner aux représentants
des travailleurs l’occasion d’être
informés sur la vie de l’entreprise, de
donner leur avis dans certains
domaines, voire participer aux décisions.

Un conseil d’entreprise (CE) est institué
dans toutes les entreprises de
plus de 100 travailleurs. Il réunit l’employeur
(ou ses représentants) et les
représentants des travailleurs dans
un triple objectif : donner des avis,
recevoir des informations et prendre
des décisions. Le CE émet des avis
préalablement aux décisions du chef
d’entreprise sur toutes les mesures
qui pourraient modifier l’organisation
du travail, les conditions de travail, la
politique du personnel, les questions
relatives à l’emploi dans l’entreprise,
les modifications de structures et la
situation économique de l’entreprise,
les critères généraux d’embauche.

Le CE a aussi pour mission d’informer
les travailleurs. Pour cela il doit recevoir
du chef d’entreprise un certain
nombre d’informations sociales (principalement
relatives à l’emploi), économiques
et financières destinées à
fournir une image claire et correcte de
la situation actuelle et de l’évolution
de l’entreprise.

Si l’essentiel de son activité consiste
en la consultation et l’information des
travailleurs, le CE a également le pouvoir
de décider et est investi d’une
mission de gestion : il élabore et
modifie le règlement de travail, il fixe
les critères généraux de licenciement
et de réembauche, les dates des
vacances annuelles, etc. Le CE est
aussi chargé de gérer les oeuvres
sociales de l’entreprise lorsque cellesci
ne sont pas laissées à la gestion
autonome des travailleurs.

Un comité pour la prévention et la
protection au travail (CPPT) [2] doit être
institué dans toute entreprise, quelle
que soit la nature de ses activités, qui
occupe au moins 50 travailleurs. Le
CPPT est l’organe créé au niveau de
l’entreprise dans le but d’organiser la
collaboration entre le chef d’entreprise
et les travailleurs en ce qui concerne
la sécurité et la santé au travail. Sa
mission essentielle est de rechercher
et de proposer des moyens pour promouvoir
activement toute action de
manière à ce que le travail s’effectue
dans des conditions optimales de
sécurité, d’hygiène et de santé. Il doit
en outre être consulté avant que le
chef d’entreprise ne prenne des décisions
concernant les moyens de protection
individuelle ou collective, les
mesures envisagées pour adapter les
techniques et les conditions de travail
à l’homme, pour prévenir la fatigue
professionnelle, l’utilisation de produits
dangereux, etc.

Le caractère démocratique apparaît
jusque dans la manière de désigner
les représentants des travailleurs
dans ces deux organes. C’est en effet
au moyen d’élections ouvertes à tous
les travailleurs, qu’ils soient syndiqués
ou non, belges ou étrangers,
qu’est composée la délégation du personnel
dans les deux organes de
concertation institués dans l’entreprise.
Pour des raisons historiques que
certains contestent parfois, seules les
trois grandes (con)fédérations syndicales
(CGSLB, CSC et FGTB) sont habilitées
à déposer des listes de candidats
(s’y ajoute une organisation
représentative des cadres, la CNC, et
des « listes maison » de cadres pour
l’élection de leurs représentants au
seul CE).

Le scrutin de mai 2012 : quels
résultats et quels enseignements ?

La dernière édition des élections
sociales s’est tenue du 7 au 20 mai
2012, dans plus de 6 800 entreprises
pour les CPPT et dans près de 3 600
pour les CE. Quelques 1 686 500 travailleurs
étaient concernés par le
scrutin. Ses résultats sont avant tout
parlants au niveau des entreprises où
sont désignés les représentants qui
vont participer au CE et au CPPT. Mais
au-delà du niveau de l’entreprise, les
élections sociales sont l’occasion pour
les organisations syndicales d’évaluer
leur audience. Additionnant tous les
résultats des entreprises d’un secteur,
d’une région, du pays, on peut
dresser un état du rapport de force
entre les organisations et appréhender
son évolution.

À l’issue du scrutin de mai 2012, à
l’échelle du pays, la CSC arrive en tête
avec 52,5 % des voix aux CPPT. Elle
conserve la première place qu’elle
occupe depuis 1975 et maintient une
avance considérable sur la FGTB, qui
recueille 36,4 % des votes valables, et
sur la CGSLB, qui franchit la barre des
10 % pour la première fois de l’histoire
des élections sociales. Le syndicat
libéral obtient en effet 11,2 % des suffrages
et est la seule des trois organisations
syndicales à améliorer son
score par rapport au scrutin précédent.

Précisément par rapport au scrutin de
mai 2008, la CSC connaît un tasse étant le plus bas qu’elle enregistre
depuis 20 ans. Le syndicat chrétien,
ayant franchi les 50 % en 1991 (53,1 %),
avait connu une grande stabilité
depuis lors, ses résultats se situant
entre 53 % et 54 % pendant toute la
période, avec un maximum enregistré
en 2004 (53,8 %). Depuis, il a enregistré
deux légers tassements successifs.

En 2008, la FGTB (36,7 %) avait connu
une légère progression par rapport au
scrutin précédent, dont le résultat
était le plus bas jamais enregistré par
elle. Son score de 2012 (36,4 %) la
ramène quasiment à ce niveau le plus
bas. Tant pour la FGTB que pour la
CSC, les évolutions globales entre les
scrutins s’expriment toutefois en
dixièmes de pourcent.

La CGSLB enregistre une progression
de 1,3 % par rapport à 2008, soit un des
plus grands écarts entre deux scrutins
jamais enregistrés par le syndicat
libéral, le précédent de même ampleur
remontant à l’élection de 1995. Cette
année-là, tout comme en 2012, une
progression significative suit un léger
recul (observé donc en 1991 et 2008,
les deux seuls enregistrés par la
CGSLB depuis l’instauration des élections
aux CPPT/CSH en 1958).

Les tendances longues des élections
sociales sont caractérisées par une
progression de la CSC et de la CGSLB
et par une diminution de l’implantation
de la FGTB. Chacune des trois
organisations connaît de brèves
phases d’interruption dans ces tendances
générales. Largement majoritaire
en 1958 (54,9 %), la FGTB a connu
une diminution l’amenant, en un peu
plus de cinquante ans, à 36,4 %, soit –
18,5 %. Au contraire, la CSC est passée
au cours de la même période de 41,4 %
à 52,4 % (soit + 11 %) et la CGSLB de 3,8
% à 11,2 % (soit + 7,4 %). Les causes de
ces évolutions sont multiples. Mais on
peut considérer que les transformations
de la structure industrielle du
pays et, partant, de la composition
sociologique du monde du travail les
expliquent au moins partiellement.

Notons enfin que plus de 120 600
candidats se sont présentés à l’élection
des CE et des CPPT pour près de
36 850 mandats à pourvoir. Mais au
terme du scrutin, en raison de l’absence
de listes ou du dépôt de listes
incomplètes, un nombre important
d’entre eux restent inoccupés : plus de
9 400, soit plus du quart de l’ensemble
des sièges à attribuer…
La démocratie économique et sociale,
avec les limites de son exercice que
nous avons relevées, gagnerait assurément
à voir ces sièges occupés.

[11Loi du 20 septembre 1948 portant
organisation de l’économie qui
notamment institue certains
organes de la concertation sociale.

[22 Appelés Comité de sécurité, d’hygiène
et d’embellissement des
lieux de travail (CSH) jusqu’en
1996.

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